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 Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les achats en ligne effectués par les seules personnes physiques via le site internet de :

S.A.R.L. COMARTEX (www.boutique-saint-james.com et www.boutique-saint-james.fr)
15, route du Mont Saint-Michel
BEAUVOIR, 50170 PONTORSON
Tél : 02 61 41 05 56 - Fax : 02 33 60 59 76
R.C.S. COUTANCES 345.042.642

1) Commande :

La commande engageant le client est constituée dès sa réception sur notre serveur accompagné de son règlement. L'acceptation de la commande suppose que le client se soit clairement identifié en complétant scrupuleusement le bon de commande en ligne.
Pour toute information, le client a la faculté d'être en contact avec l'une de nos conseillères via le site par le service "Contacter une conseillère" ou directement par téléphone du lundi au samedi de 10h à 13h et de 14h30 à 19h au 02 33 60 59 45.

2) Prix :

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et considèrent la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix sont modifiables à tout moment.

Le client est informé du prix à payer par la saisie de sa commande et s'engage à acquitter son montant augmenté des frais d'envoi d'avance, en même temps qu'il transmet sa commande.

Frais d'envoi pour la France métropolitaine :
8,00 EUR.
Les frais d'expédition sont offerts à partir de 30 EUR d'achats.
 
Frais d'envoi pour la Norvège, la Russie et l'Autriche :
20,00 EUR.
 
Frais d'envoi autres pays :
Pour toute autre destination, nous contacter.
 
Bordereau de détaxe :
Pour les livraisons hors pays de la communauté européenne, un bordereau de détaxe sera joint à l'envoi de la marchandise pour toute commande supérieure à 175 EUR TTC.
 
3) Remboursements et échanges :

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, le client aura la faculté de procéder au retour des articles commandés dans un délai de 14 jours francs après réception du colis. Il devra s'acquitter des frais de retour.

Selon sa demande, un échange ou le remboursement aura lieu dans la mesure où l'article n'aura pas été porté et sera restitué avec ses vignettes dans son emballage d'origine.

4) Paiement :

Le client a la possibilité de régler ses achats :

- en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard). Il devra donner son numéro ainsi que sa date d'expiration.

La validation finale de la commande et la transmission en ligne du numéro de carte bancaire font preuve de la commande. En application des dispositions de la loi du 13 mars 2000, elles entraîneront l'exigibilité de la somme relative aux articles figurant sur le bon de commande augmentée des frais de port.
Ces opérations équivalent à une signature et signifient, de manière tacite, l'acceptation du client.

5) Livraison :

Dès réception de la commande, la procédure d'expédition du ou des articles s'engagera dans les meilleurs délais, dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison ne figurent qu'à titre indicatif. Si les articles sont indisponibles, le client en sera informé par email, et pourra annuler sa commande. Tout retard éventuel ne peut autoriser le client à refuser la réception de sa commande ou à prétendre au paiement d'intérêts ou de dommages.
Aucune réclamation ne sera recevable au delà d'une semaine suivant la date de réception de la commande par le client.
Le transfert de propriété des articles livrés suppose leur paiement intégral. L'expédition des articles ne pourra intervenir qu'en France, les DOM TOM, la Norvège, la Russie et l'Autriche, et qu'à titre exceptionnel, en dehors de cette zone géographique, selon des conditions d'envoi à définir.

6) Protection :

Les informations transmises permettent de traiter les commandes des clients. Conformément aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des informations communiquées.

7) Propriété intellectuelle du site :

Les éléments du site de la SARL COMARTEX visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL COMARTEX. L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la " home page " du site de la SARL COMARTEX. Il ne s'agira pas, dans ce cas, d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la SARL COMARTEX et utilisant la technique du " framing " ou du " in-line linking " est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL COMARTEX.

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9) Litiges :

Par la commande transmise, le client accepte, sans restrictions, les présentes conditions d'achat. Toute condition non prévue serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés dont le siège se situe en France.
La SARL COMARTEX s'engage, par ailleurs, à respecter les dispositions du Code de la Consommation concernant la vente à distance.

Le recours auprès du médiateur :

Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service clients, une incompréhension ou un désaccord persiste, vous pourrez saisir le médiateur compétent à l'adresse suivante :
MEDICYS
73, boulevard de Clichy
75009 Paris
Tél : +33 1 49 70 15 93
contact@medicys.fr

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